J.O. 231 du 5 octobre 2006
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant agrément d'une association sportive
NOR : MJSK0670218A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-8 ;
Vu le décret no 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris en date du 29 juillet 2005 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de la Fédération française d'équitation du 19 juin 2006 ;
Vu la demande d'agrément présentée, le 22 juin 2006, par Me Monique Legrand, administrateur judiciaire de la Fédération française d'équitation, Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à la Fédération française d'équitation (81, avenue Edouard-Vaillant, 92517 Boulogne).Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent